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Le Conseil de discipline

Publié le 13/05/2026

Le Conseil de discipline est l'organe pouvant infliger des sanctions disciplinaires à l'avocat ayant méconnu une règle de la profession.

Il se réunit à l'initiative du Bâtonnier selon une procédure réglementée.

Les décisions du Conseil de Discipline peuvent faire l'objet d'un recours en appel devant de la Cour d'appel de Nouméa.

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